Diagnostic Plomb par Elia Expert en Île-de-France
Le Diagnostic Plomb : Une Exigence Légale depuis 1949
En Île-de-France, Elia Expert mène des diagnostics plomb pour tous les bâtiments construits avant 1949. Le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est devenu une nécessité légale pour la vente et la location de ces propriétés, ainsi que pour les travaux de rénovation ou de démolition.
Qu’est-ce qu’un Diagnostic Plomb ?
Le CREP est un examen minutieux des revêtements intérieurs et extérieurs des bâtiments pour identifier les risques liés à la présence de plomb, un métal hautement toxique fréquemment utilisé dans les peintures anciennes. Elia Expert fournit un rapport détaillé qui doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur ou au locataire.
Utilité du Diagnostic Plomb
- Évaluation des Risques : Le CREP évalue le taux de plomb dans les revêtements et leur état de dégradation, étant donné les dangers pour la santé, notamment le saturnisme chez les enfants.
- Prévention Sanitaire et Environnementale : Ce diagnostic vise à prévenir la contamination au plomb et à protéger l’environnement contre la dispersion de particules toxiques.
Transactions concernées
- Obligatoire pour la vente
- Obligatoire pour la location
- Obligatoire pour les parties communes
Biens concernés
Tout bien à usage d’habitation construit avant 1949
Validité du DPE
1 AN pour la vente
6 ANS pour la location
illimitée si absence de plomb ou dans le cadre des Parties Communes
Contactez-nous au début de votre projet de vente, de location ou avant d’entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien en Île-de-France pour garantir la sécurité et la conformité de votre bien immobilier.
Quand Réaliser un Diagnostic Plomb ?
- Vente et Location : Obligatoire pour les logements construits avant 1949, le CREP doit être présenté avant la promesse de vente ou la signature du contrat de bail.
- Travaux et Démolition : Le diagnostic est également nécessaire avant toute rénovation ou démolition pour évaluer les risques pour les travailleurs et l’environnement.
Validité du Diagnostic Plomb
- Vente : Valide pendant 1 an. Si négatif, sa validité est illimitée, mais doit être renouvelé si positif après un an.
- Location : Valide pendant 6 ans. Si le taux de plomb dépasse 1mg/cm2, une mise à jour est requise.
- Travaux/Démolition : Valide jusqu’à la fin des travaux ou la démolition de l’édifice.
Réglementation et Normes
- Code de la Santé Publique : Articles L. 1334-5 à L. 1334-8 et décret n° 2006-474 du 25 avril 2006.
- Norme NFX 46-030 : Cette norme encadre la procédure de diagnostic.
- Arrêté du 19 août 2011 : Porte sur le constat de risque d’exposition au plomb.
Elia Expert : Votre Partenaire de Diagnostic en Île-de-France
- Expertise et Certification : Nos diagnostiqueurs sont certifiés et utilisent des méthodes avancées comme le spectromètre à fluorescence X pour des analyses précises.
- Rapport Complet et Objectif : Nous fournissons un rapport détaillé sur l’état de conservation des revêtements au plomb et les recommandations nécessaires.